Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2016

abrogeant l'arrêté du 16 mars 1998 instituant une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission consultative à l'INA

Résumé. Un arrêté supprime une commission consultative des marchés de l'Institut national de l'audiovisuel.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 49 (Rôle de l'INA dans la conservation des archives audiovisuelles) ;

Vu le décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission consultative des marchés

Résumé. L'arrêté abroge la commission consultative des marchés de l'Institut national de l'audiovisuel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 1998Art. 1Arrêté du 16 mars 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 mars 1998Art. 3
- Arrêté du 16 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 4 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Ajdari

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur depuis le samedi 4 février 2017

Arrêté du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2