Arrêté du 16 mars 1998

Article 1

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Article 1

Il est institué une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel.

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Abrogé4 février 2017

Créé le 12 juin 1998 · Abrogé le 4 février 2017

Il est institué une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 1998 au vendredi 3 février 2017

Source : Légifrance