Abrogé4 février 2017
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 1
Créé le 12 juin 1998 · Abrogé le 4 février 2017
Il est institué une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel.
Arrêté du 16 mars 1998
Il est institué une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 1
Créé le 12 juin 1998 · Abrogé le 4 février 2017
Il est institué une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel.
Abrogé depuis le samedi 4 février 2017
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2016art. 1
En vigueur du vendredi 12 juin 1998 au vendredi 3 février 2017
Source : Légifrance