Le présent arrêté comporte trois annexes :

- annexe I relative au guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2017-7 bis ;
- annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2017-8 bis ;
- annexe III relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite « à usage PMSI » publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2017-9 bis.