En vigueur depuis le 1 mars 2017 · Dernière version le 1 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classifications et guides pour l'hospitalisation
Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :
-annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;
-annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ;
-annexe III relative au guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile.
Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22.