Arrêté du 23 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :

-annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;

-annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ;

-annexe III relative au guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile.

Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017 · Dernière version le 1 mars 2024

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Classifications et guides pour l'hospitalisation

Résumé. Un arrêté décrit les annexes actualisées chaque année pour classer les maladies, les actes médicaux et guider la production de données standardisées dans les hôpitaux.

Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :

-annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;

-annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ;

-annexe III relative au guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile.

Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parArrêté du 27 décembre 2023art. 1 : Mise à jour annuelle des annexes de l'arrêté

En résumé. Les annexes de l'arrêté ont été renommées et leur contenu actualisé, avec une mention explicite de leur caractère commun pour certaines activités.

En vigueur du mercredi 1 mars 2023 au jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 16 décembre 2022art. 1 : Mise à jour des références des annexes de l'arrêté sur l'hospitalisation à domicile

En résumé. Les références des annexes de l'arrêté ont été mises à jour pour l'année 2023, remplaçant les références de 2022.

En vigueur du mardi 1 mars 2022 au mardi 28 février 2023

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 1 : Mise à jour des références des annexes de l'arrêté sur l'hospitalisation à domicile

En résumé. Les références des annexes I, II et III de l'arrêté ont été mises à jour pour l'année 2022, remplaçant les anciennes références de 2021.

En vigueur du lundi 1 mars 2021 au lundi 28 février 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 1 : Modification des références des annexes de l'arrêté sur l'hospitalisation à domicile

En résumé. Les références des annexes I, II et III de l'arrêté ont été mises à jour pour passer de l'année 2020 à 2021.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 28 février 2021

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 3 : Mise à jour des références des annexes de l'arrêté sur l'hospitalisation à domicile

En résumé. Les références des annexes I, II et III de l'arrêté ont été mises à jour pour passer de l'année 2019 à 2020.

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 26 décembre 2018art. 1 : Modification des références des annexes de l'arrêté sur l'hospitalisation à domicile

En résumé. Les références des annexes I, II et III de l'arrêté ont été mises à jour pour l'année 2019 au lieu de 2018.

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au jeudi 28 février 2019

Modifié parArrêté du 27 décembre 2017art. 1 : Modification des annexes et articles pour l'hospitalisation à domicile

En résumé. Les références des annexes de l'arrêté ont été mises à jour pour l'année 2018, remplaçant les références de 2017.

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance