L'article 8 de l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement est modifié comme suit :

I.-Au deuxième alinéa, la référence : « 2018-7 bis » est remplacée par la référence : « 2019-7 bis » ;

II.-Au troisième alinéa, la référence : « 2018-8 bis » est remplacée par la référence : « 2019-8 bis » ;

III.-Au quatrième alinéa, la référence : « 2018-9 bis » est remplacée par la référence : « 2019-9 bis ».