L'article 8 de l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement est modifié comme suit :

1° Au deuxième alinéa, la référence : « 2020-7 bis » est remplacée par la référence : « 2021-7 bis » ;

2° Au troisième alinéa, la référence : « 2020-8 bis » est remplacée par la référence : « 2021-8 bis » ;

3° Au quatrième alinéa, la référence : « 2020-9 bis » est remplacée par la référence : « 2021-9 bis ».