Arrêté du 23 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur les fichiers de données médicales

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2016 abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2004 concernant la gestion des données médicales dans les établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2004Art. 1 → Version 4Arrêté du 31 décembre 2004Art. 2 → Version 5Arrêté du 31 décembre 2004Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 31 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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