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Arrêté du 2 juillet 2003

relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires

Abrogé6 janvier 2017
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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu le décret n° 2003-169 du 28 février 2003 portant création du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 relatif aux conditions de délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite par la validation des acquis de l'expérience.

Abrogé6 janvier 2017

Créé le 18 juillet 2003 · Abrogé le 6 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet d'officier radioélectronicien supérieur

Résumé. Les officiers de la marine marchande avec certains certificats obtiennent un brevet supérieur.

Les officiers titulaires du brevet d'officier radioélectronicien de 1re classe ou de 2e classe de la marine marchande qui sont également titulaires du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite obtiennent le brevet d'officier radioélectronicien supérieur.

Abrogé6 janvier 2017

Créé le 18 juillet 2003 · Abrogé le 6 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet d'officier radioélectronicien supérieur

Résumé. Les officiers radioélectroniciens de la marine marchande peuvent obtenir un brevet supérieur s'ils ont certains certificats.

Le brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande est délivré directement aux officiers titulaires du brevet d'officier radioélectronicien supérieur.

Abrogé6 janvier 2017

Créé le 18 juillet 2003 · Abrogé le 6 janvier 2017

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Publication d'un arrêté sur les brevets d'officiers maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la délivrance de brevets d'officier dans la marine marchande.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

En vigueur du vendredi 18 juillet 2003 au jeudi 5 janvier 2017

Arrêté du 2 juillet 2003
Article 1
Article 2
Article 3