Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 relatif aux conditions de délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite par la validation des acquis de l'expérience.
Créé le 18 juillet 2003 · Abrogé le 6 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obtention du brevet d'officier radioélectronicien supérieur
Résumé. Les officiers de la marine marchande avec certains certificats obtiennent un brevet supérieur.
Les officiers titulaires du brevet d'officier radioélectronicien de 1re classe ou de 2e classe de la marine marchande qui sont également titulaires du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite obtiennent le brevet d'officier radioélectronicien supérieur.
Créé le 18 juillet 2003 · Abrogé le 6 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obtention du brevet d'officier radioélectronicien supérieur
Résumé. Les officiers radioélectroniciens de la marine marchande peuvent obtenir un brevet supérieur s'ils ont certains certificats.
Le brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande est délivré directement aux officiers titulaires du brevet d'officier radioélectronicien supérieur.
Créé le 18 juillet 2003 · Abrogé le 6 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les brevets d'officiers maritimes
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la délivrance de brevets d'officier dans la marine marchande.
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.