Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de directeurs centraux adjoints
Résumé. La direction centrale de la police judiciaire passe d'un système avec deux directeurs adjoints à un seul.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2009Art. 2