Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 2

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Réduction du nombre de directeurs centraux adjoints

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire passe d'un système avec deux directeurs adjoints à un seul.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 2

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