JORF n°0002 du 3 janvier 2017

Article 1

Article 1

La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint qui le supplée en cas d'absence.»


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Version 1

La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint qui le supplée en cas d'absence.»