Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 8
Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.