Arrêté du 23 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Abrogation des taux d'indemnité de gestion des agents comptables

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2003 concernant les taux de base annuels de l'indemnité de gestion des agents comptables d'université.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 avril 2003Art. 2Arrêté du 29 avril 2003Art. 3
- Arrêté du 29 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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