Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des taux d'indemnité de gestion des agents comptables
Résumé. L'arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2003 concernant les taux de base annuels de l'indemnité de gestion des agents comptables d'université.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 avril 2003Art. 2Arrêté du 29 avril 2003Art. 3
- Arrêté du 29 avril 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe