Arrêté du 23 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe supérieur 6 000
Groupe 1 5 550
Groupe 2 4 950
Groupe 3 4 200

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 29 août 2016

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Fixation des primes maximales pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux annuels d'une prime pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe supérieur 6 000
Groupe 1 5 550
Groupe 2 4 950
Groupe 3 4 200

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 août 2016

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 1 : Modification des montants maximaux et minimaux d'indemnités pour les fonctionnaires

En résumé. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel ont été augmentés pour chaque groupe de fonctions, avec une nouvelle catégorie 'Groupe supérieur' ajoutée.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 28 août 2016

Source : Légifrance