Arrêté du 23 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe supérieur 34 000
Groupe 1 31 450
Groupe 2 28 050
Groupe 3 23 800

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 29 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds annuels d'indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe supérieur 34 000
Groupe 1 31 450
Groupe 2 28 050
Groupe 3 23 800

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 août 2016

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 1 : Modification des montants maximaux et minimaux d'indemnités pour les fonctionnaires

En résumé. Les plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise ont été augmentés pour tous les groupes de fonctions, avec l'ajout d'un nouveau groupe 'supérieur' ayant le plafond le plus élevé.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 28 août 2016

Source : Légifrance