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Arrêté du 29 avril 2003

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Article 2

L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.

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En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance