Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 5
Créé le 4 mai 2003
L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.
Arrêté du 29 avril 2003
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2015art. 5
En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au jeudi 31 décembre 2015
L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.