En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Durée de validité d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. Il cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.
Arrêté du 23 décembre 2015
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. Il cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance