Arrêté du 23 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2013

Art. 3

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Modification des dispositions relatives à des établissements sportifs

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, ainsi que pour deux écoles spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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