JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 4

Article 4

L'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les dispositions du présent arrêté relatives à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, à l'Ecole nationale des sports de montagne et à l'Ecole nationale de voile et des sports nautique cessent de produire effet à compter du 31 décembre 2015. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les dispositions du présent arrêté relatives à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, à l'Ecole nationale des sports de montagne et à l'Ecole nationale de voile et des sports nautique cessent de produire effet à compter du 31 décembre 2015. »