Arrêté du 23 juillet 2013

Article 3

Périmé31 décembre 2020

Créé le 3 août 2013

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, à l'Ecole nationale des sports de montagne et à l'Ecole nationale de voile et des sports nautique cessent de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du samedi 3 août 2013 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 décembre 2015art. 4

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, à l'Ecole nationale des sports de montagne et à l'Ecole nationale de voile et des sports nautique cessent de produire effet à compter du 31 décembre 2015.