Arrêté du 23 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2011 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance