Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément des établissements d'élevage
Résumé. Les règles pour obtenir l'agrément d'un établissement d'élevage sont modifiées, notamment en changeant les dates limites et les effectifs minimums requis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 10 avril 2007Art. 8 → Version 2Arrêté du 10 avril 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 1, Art. 8, Art. 10