Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 1, Art. 8, Art. 10

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Modification des conditions d'agrément des établissements d'élevage

Résumé. Les règles pour obtenir l'agrément d'un établissement d'élevage sont modifiées, notamment en changeant les dates limites et les effectifs minimums requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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