Créé le 26 avril 2007 · En vigueur depuis le 29 décembre 2011
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011
Modifié parArrêté du 23 décembre 2011art. 1
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoireset le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du jeudi 26 avril 2007 au mercredi 28 décembre 2011
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.