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Arrêté du 23 décembre 2010

Abrogé1 janvier 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur du 5 février 2016 au 31 décembre 2021

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie peuvent être :

  • chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
  • chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits ;
  • chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Bas-Rhin ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Calvados ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Gironde ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Haut-Rhin ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Hérault ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Isère ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Loire ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Moselle ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Oise ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de La Réunion ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Maritime ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-d'Oise ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Var ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Yvelines.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur du 5 février 2016 au 31 décembre 2021

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie permettant l'accès à l'échelon spécial peuvent être :

  • adjoint au sous-directeur à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • chargé des fonctions d'inspection des services pénitentiaires à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
  • directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Essonne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Nord ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Pas-de-Calais ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2011

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondants à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie sont exercées dans les départements suivants :
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ain ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aisne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Allier ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ardèche ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Ardennes ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ariège ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aude ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aveyron et du Lot ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Cantal et du Puy-de-Dôme ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Charente ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Charente-Maritime ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Cher ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Corrèze ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Corse-du-Sud et la Haute-Corse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Côte-d'Or ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Deux-Sèvres ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Dordogne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Drôme ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Eure ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Finistère ;
― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Gard et de la Lozère ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Gers et de Tarn-et-Garonne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guadeloupe ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guyane ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Savoie ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Vienne et la Creuse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Indre ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Jura et du Doubs ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Landes ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Loiret ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Loir-et-Cher ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Maine-et-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Manche ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Marne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Martinique ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Mayotte ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Meuse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Morbihan ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Nièvre ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Orne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Polynésie française ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Saône-et-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Sarthe ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Savoie ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Somme ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Tarn ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Vaucluse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vienne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Vosges ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Yonne.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2011

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Michel Mercier

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 5

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5