Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial
Résumé. L'arrêté modifie les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
A modifié les dispositions suivantes :