Arrêté du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2010

Art. 2

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

A modifié les dispositions suivantes :

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