L'examen pour l'obtention de la carte Mer est composé de deux épreuves :

• une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiples (Q.C.M.) ;
• une épreuve pratique.

Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique.
L'épreuve théorique peut, à titre exceptionnel, être orale sur décision de l'autorité responsable de l'organisation de l'examen.

2.1. Le programme de l'épreuve théorique de la carte Mer est le suivant :
Les règles pour prévenir les abordages en mer applicables aux navires à moteur dans les cas suivants : navires naviguant dans les zones d'accès portuaires, dans les chenaux étroits ; navires rattrapants ; navires privilégiés du fait de leurs activités, de leurs handicaps et de leur position quand leurs routes convergent ou sont directement opposées.
La vitesse : limitation à 5 noeuds dans la bande des 300 mètres à partir du rivage ; cas de limitation conformément aux règlements portuaires ; chenaux d'accès et autres zones à forte fréquentation ou conditions défavorables.
Le balisage : balisage de jour uniquement ; balisage des plages ; balisage latéral et cardinal ; marques de danger isolé, d'eaux saines et de dangers nouveaux, et marques spéciales.
La signalisation : avis météo de jour (avis de grand frais et coup de vent) ; huit signaux phoniques de manoeuvre et d'avertissement ; trois signalisations des plongeurs sous-marins et distance de sécurité ; signaux de détresse (signaux pyrotechniques de détresse, pavillons N et C, mouvements des bras, son continu, miroir de signalisation) ; trois signaux de trafic portuaire (messages principaux) ; pictogrammes.
Savoir prendre la météo, connaissance de l'echelle anémométrique Beaufort.
Règles de la pratique du ski nautique.
Notions d'autonomie en carburant.
Protection de l'environnement : rejets, précautions à prendre en matière de mouillage, peintures anti-salissures ; protection de la ressource halieutique : interdiction de vente et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous-marine.
2.2. Le programme de l'épreuve pratique de la carte Mer est le suivant :

• mettre une brassière de sauvetage ;
• mettre en marche le moteur, appareiller ;
• effectuer un parcours à différentes vitesses et en virant à babord ou à tribord quand l'exécution du parcours le demande ;
• tenir un cap ;
• casser son erre en utilisant la marche arrière ;
• manoeuvrer pour récupérer un homme à la mer ;
• simuler l'emploi d'un feu de signalisation à main ;
• accoster ;
• amarrer le navire.

Pour l'épreuve théorique, le candidat est interrogé sur quinze questions, deux erreurs sont admises.
La durée de l'épreuve théorique est fixée à dix minutes.
En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat ayant subi avec succès l'épreuve théorique en conserve le bénéfice pendant six mois.
A l'issue de l'épreuve pratique, le candidat est soit reçu, soit ajourné.

Le bateau utilisé pour le passage de l'épreuve pratique doit avoir les caractéristiques suivantes :

• être d'un type approuvé au moins en 5e catégorie de navigation de plaisance et avoir l'armement correspondant ;
• avoir une longueur minimale de 4,5 mètres ;
• être équipé d'un moteur d'une puissance motrice d'au moins 20 kilowatts ;
• le moteur doit être doté d'un système de commandes à distance ;
• être équipé d'un système de protection continue et efficace contre la chute à l'eau des personnes embarquées d'une hauteur d'au moins 60 centimètres, mesurée du fond du cockpit à la partie supérieure de la protection ;
• être muni d'un dispositif de protection contre les intempéries.

Les titulaires d'un titre de conduite des bateaux de plaisance délivré par les autorités responsables de la navigation fluviale sont, lorsque ce titre a fait l'objet d'une épreuve pratique de conduite, dispensés de l'épreuve pratique pour l'obtention de la carte mer.

Le dossier d'inscription pour l'obtention de la carte mer comprend :
a) Une demande d'inscription selon un modèle défini séparément ;
b) Une photographie d'identité ;
c) Un timbre fiscal correspondant au droit d'inscription ;
d) Un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;
e) Une fiche d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité.
Si le demandeur est titulaire d'un titre de navigation fluviale visé à l'article 5 du présent arrêté, il doit joindre une photocopie de ce titre.
Si le demandeur est titulaire d'un titre visé à l'article 7 du décret susvisé, il doit joindre une photocopie de ce titre et il est dispensé de fournir le timbre fiscal correspondant au droit d'inscription.

Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se présenter aux examens sont fixées à l'annexe I.
Le candidat s'engage, par l'établissement de la demande d'inscription, à certifier qu'il remplit ces conditions.