Arrêté du 23 décembre 1992

Article 7

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Article 7

Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se présenter aux examens sont fixées à l'annexe I.

Le candidat s'engage, par l'établissement de la demande d'inscription, à certifier qu'il remplit ces conditions.

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Abrogé19 octobre 2007

Créé le 31 décembre 1992 · Abrogé le 19 octobre 2007

Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se présenter aux examens sont fixées à l'annexe I.

Le candidat s'engage, par l'établissement de la demande d'inscription, à certifier qu'il remplit ces conditions.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au jeudi 18 octobre 2007

Source : Légifrance