Arrêté du 23 décembre 1992

Article 7

Abrogé19 octobre 2007

Créé le 31 décembre 1992

Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se présenter aux examens sont fixées à l'annexe I.
Le candidat s'engage, par l'établissement de la demande d'inscription, à certifier qu'il remplit ces conditions.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-12-23 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au jeudi 18 octobre 2007