Arrêté du 23 décembre 1992

Article 1

Abrogé19 octobre 2007

Créé le 31 décembre 1992

L'examen pour l'obtention de la carte Mer est composé de deux épreuves :
  • une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiples (Q.C.M.) ;
  • une épreuve pratique.

Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique.
L'épreuve théorique peut, à titre exceptionnel, être orale sur décision de l'autorité responsable de l'organisation de l'examen.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au jeudi 18 octobre 2007