Arrêté du 23 décembre 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

2.1. Le programme de l'épreuve théorique de la carte Mer est le suivant :

Les règles pour prévenir les abordages en mer applicables aux navires à moteur dans les cas suivants : navires naviguant dans les zones d'accès portuaires, dans les chenaux étroits ; navires rattrapants ; navires privilégiés du fait de leurs activités, de leurs handicaps et de leur position quand leurs routes convergent ou sont directement opposées.

La vitesse : limitation à 5 noeuds dans la bande des 300 mètres à partir du rivage ; cas de limitation conformément aux règlements portuaires ; chenaux d'accès et autres zones à forte fréquentation ou conditions défavorables.

Le balisage : balisage de jour uniquement ; balisage des plages ; balisage latéral et cardinal ; marques de danger isolé, d'eaux saines et de dangers nouveaux, et marques spéciales.

La signalisation : avis météo de jour (avis de grand frais et coup de vent) ; huit signaux phoniques de manoeuvre et d'avertissement ; trois signalisations des plongeurs sous-marins et distance de sécurité ; signaux de détresse (signaux pyrotechniques de détresse, pavillons N et C, mouvements des bras, son continu, miroir de signalisation) ; trois signaux de trafic portuaire (messages principaux) ; pictogrammes.

Savoir prendre la météo, connaissance de l'echelle anémométrique Beaufort.

Règles de la pratique du ski nautique.

Notions d'autonomie en carburant.

Protection de l'environnement : rejets, précautions à prendre en matière de mouillage, peintures anti-salissures ; protection de la ressource halieutique : interdiction de vente et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous-marine.

2.2. Le programme de l'épreuve pratique de la carte Mer est le suivant :

mettre une brassière de sauvetage ;

mettre en marche le moteur, appareiller ;

effectuer un parcours à différentes vitesses et en virant à babord ou à tribord quand l'exécution du parcours le demande ;

tenir un cap ;

casser son erre en utilisant la marche arrière ;

manoeuvrer pour récupérer un homme à la mer ;

simuler l'emploi d'un feu de signalisation à main ;

accoster ;

amarrer le navire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 octobre 2007

Créé le 31 décembre 1992 · Abrogé le 19 octobre 2007

2.1. Le programme de l'épreuve théorique de la carte Mer est le suivant :

Les règles pour prévenir les abordages en mer applicables aux navires à moteur dans les cas suivants : navires naviguant dans les zones d'accès portuaires, dans les chenaux étroits ; navires rattrapants ; navires privilégiés du fait de leurs activités, de leurs handicaps et de leur position quand leurs routes convergent ou sont directement opposées.

La vitesse : limitation à 5 noeuds dans la bande des 300 mètres à partir du rivage ; cas de limitation conformément aux règlements portuaires ; chenaux d'accès et autres zones à forte fréquentation ou conditions défavorables.

Le balisage : balisage de jour uniquement ; balisage des plages ; balisage latéral et cardinal ; marques de danger isolé, d'eaux saines et de dangers nouveaux, et marques spéciales.

La signalisation : avis météo de jour (avis de grand frais et coup de vent) ; huit signaux phoniques de manoeuvre et d'avertissement ; trois signalisations des plongeurs sous-marins et distance de sécurité ; signaux de détresse (signaux pyrotechniques de détresse, pavillons N et C, mouvements des bras, son continu, miroir de signalisation) ; trois signaux de trafic portuaire (messages principaux) ; pictogrammes.

Savoir prendre la météo, connaissance de l'echelle anémométrique Beaufort.

Règles de la pratique du ski nautique.

Notions d'autonomie en carburant.

Protection de l'environnement : rejets, précautions à prendre en matière de mouillage, peintures anti-salissures ; protection de la ressource halieutique : interdiction de vente et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous-marine.

2.2. Le programme de l'épreuve pratique de la carte Mer est le suivant :

  • mettre une brassière de sauvetage ;
  • mettre en marche le moteur, appareiller ;
  • effectuer un parcours à différentes vitesses et en virant à babord ou à tribord quand l'exécution du parcours le demande ;
  • tenir un cap ;
  • casser son erre en utilisant la marche arrière ;
  • manoeuvrer pour récupérer un homme à la mer ;
  • simuler l'emploi d'un feu de signalisation à main ;
  • accoster ;
  • amarrer le navire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 18 octobre 2007

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance