Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur délivrés avant l'entrée en vigueur du décret n° 66-155 du 15 mars 1966 sont échangés contre le permis mer hauturier selon les modalités suivantes :
a) Dans le cadre d'une demande de duplicata, le remplacement du titre délivré avant le 15 mars 1966 est effectué systématiquement par l'administration.
b) Sur demande de l'intéressé, qui dans ce cas devra fournir les pièces suivantes :

• l'original du titre motivant la demande ;
• une photographie d'identité ;
• une photocopie d'une pièce d'identité.

Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.