L'examen pour l'obtention du permis Mer est composé :
De deux épreuves pour le permis Mer côtier :

• une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.) ;
• une épreuve pratique.

Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale ;
L'épreuve théorique peut, à titre exceptionnel, être orale sur décision de l'autorité responsable de l'organisation de l'examen ;
De trois épreuves pour le permis Mer hauturier :

• une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.), identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier ;
• une épreuve théorique de navigation ;
• une épreuve pratique, identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier.

Le passage de l'épreuve théorique de navigation est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale ;
Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique de navigation.

9.1. Le programme de l'épreuve théorique générale du permis Mer est le suivant :

• le balisage des côtes, le balisage des plages, les pictogrammes ;
• les règles de barre et de route ;
• les signaux : les signaux phoniques de manoeuvre et d'avertissement ; les signaux phoniques par visibilité réduite ; les signaux de détresse ; les signaux régissant le trafic portuaire ; les signaux météorologiques ;
• les feux et marques des navires ;
• les règles de navigation et de sécurité : les catégories de navigation des navires de plaisance ;

les catégories de conception des navires de plaisance marqués CE ; les limitations de la navigation (zones interdites, limitations de vitesse, signalisation des plongeurs sous-marins et distance de sécurité) ; la conduite en visibilité restreinte ; le matériel d'armement et de sécurité des navires de plaisance ainsi que les pièces administratives à posséder à bord ; l'organisation du sauvetage en mer ; les règles de la pratique du ski nautique; la responsabilité du chef de bord.

• la protection de l'environnement : rejets, équipement sanitaire des navires habitables, les précautions à prendre en matière de mouillage, peintures anti-salissures ; la protection de la ressource halieutique : interdiction de vente et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous-marine ;
• la météorologie : savoir se procurer les prévisions et connaître l'échelle anémométrique Beaufort.

9.2. Le programme de l'épreuve théorique de navigation du permis Mer est le suivant :

• lire la carte marine ;
• faire le point par plusieurs relèvements ou gisements et porter ce point sur la carte ;
• calculer la variation, la dérive due au vent, la dérive due au courant, le cap au compas, le cap vrai, la route sur le fond, faire l'estime ;
• identifier les phares ;
• contrôler son estime par des procédés radioélectriques (connaissances pratiques seulement) ;
• effectuer un calcul de marée par rapport à un port principal par la règle des douzièmes ;
• savoir interpréter de manière simple une carte de météorologie marine et connaître les symboles utilisés ;
• connaître les précautions à prendre en cas de mauvais temps.

9.3. Le programme de l'épreuve pratique du permis mer est le suivant :

• mettre une brassière de sauvetage ;
• faire un noeud de cabestan et un noeud d'amarrage à un taquet ;
• préparer la mise en marche, mise en marche et appareillage ;
• manoeuvrer sur un parcours en forme de 8 à différentes vitesses, dont la vitesse maximale compatible avec le lieu, en virant à bâbord ou à tribord quand l'exécution du parcours le demande ;
• casser son erre en utilisant la marche arrière en cours de parcours ;
• manoeuvrer pour récupérer un homme à la mer ou tombé à l'eau ;
• procéder à une prise de coffre ou de bouée ;
• suivre un cap ;
• suivre un alignement par l'avant et par l'arrière ;
• simuler l'emploi d'un extincteur, d'une fusée ou d'un feu automatique ;
• situer trois éléments mécaniques importants : niveaux, coupe-batterie, courroie d'alternateur, sortie d'eau de vanne de coque, bougie, injecteur ... ;
• accoster ;
• arrêter le moteur.

Lors des épreuves pratiques, le candidat doit en toutes circonstances conserver la maîtrise de son bateau et de sa vitesse, et respecter les règles de navigation.

1° Pour l'épreuve théorique générale, le candidat est interrogé sur vingt questions, trois erreurs sont admises.
La durée de cette épreuve est fixée à quinze minutes.
En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat au permis Mer côtier conserve le bénéfice de l'épreuve théorique générale pendant six mois.
En cas d'échec à l'épreuve théorique de navigation, le candidat au permis Mer hauturier conserve le bénéfice de l'épreuve théorique générale pendant six mois.
2° Pour l'épreuve théorique de navigation, le candidat est interrogé de la manière suivante :

• une épreuve sur carte notée sur 14 ;
• un calcul de marée noté sur 4 ;
• deux questions notées chacune sur 1.

Pour être reçu, le candidat doit obtenir au moins 10 pour cette épreuve et la note de l'épreuve sur carte doit être au moins égale à 7.
La durée de cette épreuve est de une heure trente minutes, et le candidat devra utiliser la carte spéciale d'exercice du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) pour le permis mer hauturier.
En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat au permis Mer hauturier conserve le bénéfice de son succès aux épreuves théoriques pendant six mois.
A l'issue de l'épreuve pratique, le candidat est soit reçu, soit ajourné.

Le bateau utilisé pour le passage de l'épreuve pratique doit avoir les caractéristiques suivantes :

• être d'un type approuvé au moins en 5e catégorie de navigation de plaisance et avoir l'armement correspondant ;
• jauger plus de deux tonneaux de jauge brute ;
• être équipé d'un moteur d'une puissance motrice supérieure à 37 kilowatts ;
• être doté d'un système de commandes à distance ;
• être équipé d'un système de protection continue et efficace contre la chute à l'eau des personnes embarquées d'une hauteur d'au moins 60 cm, mesurée du fond du cockpit à la partie supérieure de la protection ;
• être muni d'un dispositif de protection contre les intempéries.

Le dossier d'inscription pour l'obtention du permis Mer comprend :
a) Une demande d'inscription selon un modèle défini séparément ;
b) Une photographie d'identité ;
c) Un timbre fiscal correspondant au droit d'inscription ;
d) Un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;
e) Une fiche d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
f) Un certificat médical de moins de six mois selon un modèle défini séparément.
Si le demandeur est titulaire d'un titre visé à l'article 7 du décret susvisé, il doit joindre une photocopie de ce titre. Il est alors dispensé de fournir le timbre fiscal correspondant au droit d'inscription.

Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se présenter à l'examen du permis Mer sont fixées en annexe II.