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Arrêté du 23 décembre 1992

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Arrêté du 23 décembre 1992

Annexes

Abrogé19 octobre 2007

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au jeudi 18 octobre 2007

Annexes
Conditions d'aptitude physique pour la carte Mer
Conditions d'aptitude physique pour le permis Mer