Abrogé19 octobre 2007
Créé le 31 décembre 1992 · Abrogé le 19 octobre 2007
Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 1992
Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1992 · Abrogé le 19 octobre 2007
Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007
En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au jeudi 18 octobre 2007
Source : Légifrance