Arrêté du 23 décembre 1992

Article 21

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Article 21

Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 octobre 2007

Créé le 31 décembre 1992 · Abrogé le 19 octobre 2007

Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au jeudi 18 octobre 2007

Source : Légifrance