Arrêté du 23 décembre 1992

Article 17-1

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Article 17-1

Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur délivrés avant l'entrée en vigueur du

décret n° 66-155 du 15 mars 1966

sont échangés contre le permis mer hauturier selon les modalités suivantes :

a) Dans le cadre d'une demande de duplicata, le remplacement du titre délivré avant le 15 mars 1966 est effectué systématiquement par l'administration.

b) Sur demande de l'intéressé, qui dans ce cas devra fournir les pièces suivantes :

l'original du titre motivant la demande ;

une photographie d'identité ;

une photocopie d'une pièce d'identité.

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Abrogé19 octobre 2007

Créé le 2 décembre 2000 · Abrogé le 19 octobre 2007

Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur délivrés avant l'entrée en vigueur du décret n° 66-155 du 15 mars 1966 sont échangés contre le permis mer hauturier selon les modalités suivantes :

a) Dans le cadre d'une demande de duplicata, le remplacement du titre délivré avant le 15 mars 1966 est effectué systématiquement par l'administration.

b) Sur demande de l'intéressé, qui dans ce cas devra fournir les pièces suivantes :

  • l'original du titre motivant la demande ;
  • une photographie d'identité ;
  • une photocopie d'une pièce d'identité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du samedi 2 décembre 2000 au jeudi 18 octobre 2007

Source : Légifrance