Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 1987
Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 modifie des articles d'un ancien arrêté de 1987.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1987Art. 9 → Version 6Arrêté du 23 décembre 1987Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 23 décembre 1987Art. 9, Art. Annexe I