Arrêté du 20 août 1991

Article 1

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Article 1

A titre expérimental et par dérogation aux articles

2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé

(

Conditions d'admission aux écoles paramédicales

)

Art. 2

Conditions d'admission aux écoles paramédicales

Pour passer les épreuves d'admission dans certaines écoles paramédicales, il faut avoir au moins 17 ans et posséder un diplôme comme le baccalauréat ou équivalent.

, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute à l'école de Lyon, les élèves sélectionnés à partir des listes d'admissibilité établies par les quatre unités de formation et de recherche médicale de Lyon ou d'autres unités de formation et de recherche médicale et ayant ensuite satisfait aux épreuves d'admission organisées par l'école d'ergothérapie de Lyon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 août 1991

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé (Conditions d'admission aux écoles paramédicales), le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute à l'école de Lyon, les élèves sélectionnés à partir des listes d'admissibilité établies par les quatre unités de formation et de recherche médicale de Lyon ou d'autres unités de formation et de recherche médicale et ayant ensuite satisfait aux épreuves d'admission organisées par l'école d'ergothérapie de Lyon.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-12-23 art. 2 à 7, art. 9, art. 8

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 août 1991

Source : Légifrance