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Arrêté du 23 avril 2026

modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour obtenir les diplômes de chef et second mécanicien

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2026 fixe les conditions pour devenir chef ou second mécanicien, incluant des certificats médicaux, linguistiques et professionnels, ainsi que des formations validées par une moyenne d'au moins 10/20.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins), L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin), R. 5521-1 (Visites médicales obligatoires pour les marins) et suivants ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de mécaniciens de navires) modifié relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Formation pour devenir officier de marine marchande) modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme de chef mécanicien

Résumé. Les conditions pour obtenir le diplôme de chef mécanicien sont mises à jour, notamment en remplaçant les références au décret de 2015 par celles du code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'un module du diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour obtenir un module du diplôme de chef mécanicien, il faut suivre la formation et avoir une moyenne d'au moins 10/20.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du brevet de second mécanicien

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien sont mises à jour, notamment les références des certificats médicaux et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au brevet de chef mécanicien

Résumé. Les conditions pour devenir chef mécanicien sont mises à jour, notamment les certificats médicaux et de sécurité requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes V et VI

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2026 modifie les annexes V et VI pour les rendre accessibles sur le site formations.mer.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Méjecaze

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6