Arrêté du 19 avril 2016

Article 6

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Article 6

Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016 · Dernière version le 6 mai 2026

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Conditions d'acquisition des modules pour le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour obtenir un module du diplôme de chef mécanicien, il faut suivre la formation et avoir une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 avril 2026art. 2 : Modification des conditions d'obtention d'un module du diplôme de chef mécanicien

En résumé. La suppression d'une référence redondante dans les conditions d'obtention des modules de formation pour le diplôme de chef mécanicien.

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au mardi 5 mai 2026

Source : Légifrance