En vigueur depuis le 25 mai 2016 · Dernière version le 6 mai 2026
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Conditions d'acquisition des modules pour le diplôme de chef mécanicien
Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté.