Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 23 avril 2026 modifie des articles d'un ancien arrêté de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2016Art. Annexe V → Version 2Arrêté du 19 avril 2016Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2016Art. Annexe V, Art. Annexe VI