Arrêté du 23 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2016

Art. 5, Art. 8, Art. 8-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du diplôme de chef mécanicien

Résumé. Les conditions pour obtenir le diplôme de chef mécanicien sont mises à jour, notamment en remplaçant les références au décret de 2015 par celles du code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance