Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2016
Résumé. Un arrêté du 23 avril 2026 modifie des articles d'un ancien arrêté de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2016Art. 5 → Version 2Arrêté du 19 avril 2016Art. 8 → Version 5Arrêté du 19 avril 2016Art. 8-1 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2016Art. 5, Art. 8, Art. 8-1