Arrêté du 23 avril 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2011

Art. 9

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Modification des éléments du certificat et sa durée de validité

Résumé. Le certificat doit maintenant inclure les éléments de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2025/625 et a une durée de validité de sept ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance