Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des éléments du certificat et sa durée de validité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2011
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'agrément pour les systèmes de protection contre l'incendie
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 2
Modification des critères de refus d'agrément environnemental
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 3
Modification des références des obligations pour le retrait d'agrément
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 4
Modification des conditions de refus d'agrément pour les organismes
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 11
Retrait possible de l'agrément pour non-respect des obligations
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 14
Conditions de délivrance des certificats
Arrêté du 23 mai 2011 · art. 9 (V)