Arrêté du 23 avril 2026

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2011

Art. 15, Art. 16

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Retrait possible de l'agrément pour non-respect des obligations

Résumé. Le ministre peut retirer l'agrément d'un organisme qui ne respecte pas ses obligations environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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