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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 23 avril 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 7 juillet 2016 (Ab)
Désignation de prestataires pour l'information de vol d'aérodrome
Arrêté du 7 juillet 2016 · art. 1 (Ab)
Définition du volume d'espace aérien pour les services d'information de vol
Arrêté du 7 juillet 2016 · art. 2 (Ab)
Extension des services d'information de vol
Arrêté du 7 juillet 2016 · art. 3 (Ab)
Publication des horaires des services d'information de vol
Arrêté du 7 juillet 2016 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 7 juillet 2016 · art. 7 (Ab)
Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Arrêté du 7 juillet 2016 · art. 5 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 7 juillet 2016
Annexe (Ab)
Arrêté du 7 juillet 2016