En vigueur depuis le 17 mai 2025 · Dernière version le 2 octobre 2026
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Extension de règles aéronautiques en outre-mer
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome.