Arrêté du 23 avril 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome.

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En vigueur depuis le 17 mai 2025 · Dernière version le 2 octobre 2026

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Extension de règles aéronautiques en outre-mer

Résumé. Un arrêté étend des règles sur les services d'information de vol dans certaines régions d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Modifié parArrêté du 8 septembre 2026art. 1 : Extension de l'application d'un arrêté aux prestataires de services d'information de vol

En résumé. L'article précise désormais que les dispositions s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon une version modifiée par un arrêté ultérieur.

En vigueur du samedi 17 mai 2025 au jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance