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Arrêté du 23 avril 2025

désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information sur les vols autour des aéroports

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2025 impose aux entreprises de fournir des informations et alertes sur les vols autour des aéroports français, y compris dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (UE) 2024/2803 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen, notamment son article 8 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1 (Contrôle des aéronefs et certification des transporteurs aériens), L. 6762-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Nouvelle-Calédonie), L. 6772-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Polynésie française), L. 6782-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Wallis-et-Futuna) et R. 6213-20 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Désignation des prestataires pour services d'information de vol

Résumé. Les entreprises listées dans l'annexe fournissent informations et alertes sur les vols aux aérodromes concernés.

Les prestataires mentionnés en annexe au présent arrêté sont désignés pour rendre les services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes concernés.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Définition du volume d’espace aérien pour les services d’information

Résumé. Les infos sur le vol sont données dans un tube qui s’étend trois milles autour de l’aéroport et jusqu’à 610 m en hauteur (sauf si une zone radio obligatoire est définie).

Le volume d'espace aérien dans lequel le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome rend les services d'information de vol et d'alerte est défini latéralement par un cylindre de rayon égal à trois milles marins, centré sur le point de référence de l'aérodrome, et verticalement du sol jusqu'à un plafond horizontal situé à une hauteur égale à six cent dix mètres (deux mille pieds) au-dessus de ce point de référence, à l'exclusion de toute partie de ce volume qui rencontre un espace aérien contrôlé.
Toutefois, dans le cas où une zone à utilisation obligatoire de radio est établie autour de l'aérodrome, ce volume d'espace aérien est défini exclusivement par le volume de cette zone.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Extension des services d’information aux vols hors volume

Résumé. Le service aide aussi les avions qui ne sont pas dans la zone autour de l’aérodrome.

La fourniture des services d'information de vol et d'alerte par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome peut s'étendre aux aéronefs évoluant à l'extérieur du volume défini à l'article 2 (Définition du volume d'espace aérien pour les services d'information de vol), notamment pour la fourniture des renseignements disponibles sur les activités aériennes à proximité de l'aérodrome ou sur la circulation des aéronefs au départ et à l'arrivée de celui-ci.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Communication des horaires de services d'information de vol

Résumé. Les pilotes reçoivent les heures où le service d’information sur l’aérodrome est actif.

Les horaires pendant lesquels les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome sont portés à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 17 mai 2025 · Dernière version le 2 octobre 2026

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Extension de règles aéronautiques en outre-mer

Résumé. Un arrêté étend des règles sur les services d'information de vol dans certaines régions d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 7 juillet 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aéroports de France et leurs codes

Résumé. La liste des aéroports français avec leurs codes et les services qui fournissent des informations aux avions.

Fait le 23 avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Arrêté du 23 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe