Les prestataires mentionnés en annexe au présent arrêté sont désignés pour rendre les services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes concernés.

Le volume d'espace aérien dans lequel le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome rend les services d'information de vol et d'alerte est défini latéralement par un cylindre de rayon égal à trois milles marins, centré sur le point de référence de l'aérodrome, et verticalement du sol jusqu'à un plafond horizontal situé à une hauteur égale à six cent dix mètres (deux mille pieds) au-dessus de ce point de référence, à l'exclusion de toute partie de ce volume qui rencontre un espace aérien contrôlé.
Toutefois, dans le cas où une zone à utilisation obligatoire de radio est établie autour de l'aérodrome, ce volume d'espace aérien est défini exclusivement par le volume de cette zone.

La fourniture des services d'information de vol et d'alerte par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome peut s'étendre aux aéronefs évoluant à l'extérieur du volume défini à l'article 2, notamment pour la fourniture des renseignements disponibles sur les activités aériennes à proximité de l'aérodrome ou sur la circulation des aéronefs au départ et à l'arrivée de celui-ci.

Les horaires pendant lesquels les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome sont portés à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.