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Suppression d'articles de l'arrêté du 15 octobre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV