Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 15 octobre 2004 modifié
Résumé À la fin de cette session, un ancien arrêté sera annulé.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2023, l'arrêté du 15 octobre 2004 modifié sera abrogé.
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