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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 7

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 30 octobre 2004

La mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 23 avril 2023art. 2

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au samedi 30 décembre 2023