Abrogé31 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2023 - art. 2
Créé le 30 octobre 2004
La mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.