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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 7

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Article 7

La mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

La mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.

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En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance