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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 9

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 30 octobre 2004

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 23 avril 2023art. 2

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au samedi 30 décembre 2023