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Arrêté du 15 octobre 2004

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Article 2

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance