Abrogé31 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2023 - art. 2
Créé le 30 octobre 2004
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.