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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 2

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 30 octobre 2004

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 23 avril 2023art. 2

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au samedi 30 décembre 2023