JORF n°0115 du 18 mai 2023

Arrêté du 23 avril 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 16 décembre 2022 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 5 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour la spécialité 'Agent transport exploitation ferroviaire'

Résumé L'examen final pour la spécialité 'Agent transport exploitation ferroviaire' aura lieu en 2023.

La dernière session d'examen de la spécialité « agent transport exploitation ferroviaire » de mention complémentaire de niveau 4 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2004 modifié portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » aura lieu en 2023.

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Article 2

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule complètement les règles de l'arrêté du 15 octobre 2004.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

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15 abrogés

Article 3

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur et les recteurs doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval