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Arrêté du 23 avril 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 16 décembre 2022 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 5 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Créé le 19 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour la spécialité 'Agent transport exploitation ferroviaire'

Résumé. L'examen final pour la spécialité 'Agent transport exploitation ferroviaire' aura lieu en 2023.

La dernière session d'examen de la spécialité « agent transport exploitation ferroviaire » de mention complémentaire de niveau 4 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2004 modifié portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » aura lieu en 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé. Cet article annule complètement les règles de l'arrêté du 15 octobre 2004.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 9 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Sct. AnnexesArrêté du 15 octobre 2004Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 15 octobre 2004Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 15 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

1 version

15 abrogés

Article 3

Créé le 19 mai 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur et les recteurs doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Arrêté du 23 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3