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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 8

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 30 octobre 2004

La première session d'examen de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1997 aura lieu en 2005.
Les candidats ayant échoué à cette session pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 23 septembre 1997 est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 23 avril 2023art. 2

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au samedi 30 décembre 2023