Abrogé par Arrêté du 23 avril 2023 - art. 2
Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023
La définition et les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.