Abrogé31 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2023 - art. 2
Créé le 30 octobre 2004
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 15 octobre 2004
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 23 avril 2023art. 2
En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au samedi 30 décembre 2023
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.