Arrêté du 23 avril 2012

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre par des directeurs

Résumé. Un arrêté de 2012 désigne trois directeurs pour appliquer ses règles.

En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par trois directeurs

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2012 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Chapitre III : Dispositions finales
Article 12